Jean-Christophe Rega


De: Jean-Christophe REGA
notaire à Belcodène (Bouches-du-Rhône)
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000047234188(source JORF)
composition
28 Février 202328/02/2023
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « REGA 13.81. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042593056(source JORF)
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Laguépie (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000042593056(source JORF)
cessation de fonction
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean-Christophe REGA
notaire à Saint-Martin-Laguépie
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé »
JORFTEXT000038510785(source JORF)
composition
28 Mai 201928/05/2019
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Laguépie (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000032435088(source JORF)
transfert
21 Avril 201621/04/2016
De: Rega (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mazet (Sylvain, René, Emile)
notaire
notaire_residence="Laguépie (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000598696(source JORF)
nomination
26 Septembre 200226/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.